ACTU/POLITIQUE

déc 19 2013

2ème rencontre régionale CPCA RA et Rhône-Alpes Active : « Les associations actrices du développement des territoires » le 20 janvier 2014 à l’Hôtel de Région, Lyon 2ème Confluence

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déc 19 2013

L’URFOL organise une journée : « LA LAÏCITE EN ACTES POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE » le 25 janvier 2014

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Informations pratiques :  Le 25 janvier 2014 de 9h30 à 16h30 à l’Hôtel de Région, Confluence Lyon 2ème, salle des délibérations. Événement soutenu par la Région Rhône-Alpes, l’ESPE de Lyon, la CPCA Rhône-Alpes et la DDCS. Inscription obligatoire par mail : [email protected] Invitation journée laïcité du 25 janv 2014 : programme et intervenants    

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déc 19 2013

Communiqué de la CPCA du 18 décembre 2013 : Modifier le CICE pour qu’il ne nuise pas aux associations

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Le mouvement associatif, représenté par la CPCA, appelle le gouvernement à tirer les enseignements du rapport parlementaire sur l’impact du CICE remis au Premier ministre ce jeudi 12 décembre en modifiant les conditions de ce crédit d’impôt pour qu’il ne désavantage pas les associations. Celles-ci remplissent en effet des missions indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Selon le rapport et contrairement aux idées reçues, «il n’est pas possible de conclure que la fiscalité avantage un secteur par rapport à un autre de manière générale», compte-tenu notamment de la lourdeur de la taxe sur les salaires payée par les associations. Les rapporteurs affirment que les associations fiscalisées ont même un taux d’imposition « largement plus élevé que la plupart des autres structures privées lucratives (SAS, SARL,…)». Compte-tenu des ces éléments d’objectivation utiles : La CPCA soutient la proposition du rapport consistant à créer un « allégement spécifique » pour les associations en concurrence avec des entreprises privées via des appels d’offres et appelle le gouvernement à aller plus loin en faisant porter la mesure d’allègement de charges sur les cotisations sociales afin que le CICE s’applique de manière identique aux associations et aux entreprises. La CPCA se félicite aussi  tout particulièrement de la proposition de clarifier le régime fiscal des fusions d’associations et a préparé, à l’attention du gouvernement, un amendement clé en main au Projet de loi de finances 2014 permettant de faciliter ces regroupements par un cadre fiscal approprié. La CPCA affiche en revanche sa plus grande réserve sur la proposition donnant la possibilité à tous les organismes agréés au titre de l’ESS[1] de bénéficier du régime fiscal du don et mécénat. Compte-tenu du périmètre inclusif de l’ESS tel que prévu dans le projet de loi ESS, une telle mesure serait très dommageable pour les associations puisqu’elle entrainerait un effet d’aubaine important pour les sociétés commerciales et conduirait inexorablement à une remise en cause de ce régime fiscal du mécénat, pourtant indispensable à la diversification des ressources associatives. Contact Presse Marie Lamy : 01 40 36 80 10   [1] Économie sociale et solidaire

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nov 15 2013

Comment définir votre stratégie de financement ? Des propositions le 3 décembre 2013

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Deloitte, In Extenso et RDI vous convient à une événement sur la stratégie des associations le mardi 3 décembre de 8h30 à 10h30, Lyon 2ème. Pour voir l’invitation et vous inscrire, cliquer ci-dessous, puis sur les liens du document : Evénement Deloitte-in Extenso-RDI le 3 décembre 2013

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nov 14 2013

Rendez-vous URIOPSS jeudi 19 décembre 2013 sur la « Vie associative » à l’attention des administrateurs et des directeurs

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Pour toute information et le bulletin d’inscription, cliquer sur le lien suivant et sur les liens compris dans le document qui va s’afficher (« programme », « inscription »): Rendez-vous URIOPSS jeudi 19 décembre 2013 de 9h30 à 13h, dans le cadre de la future Loi ESS Informations officielles du gouvernement sur le projet de Loi ESS 2013      

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